Aller au contenu
Yayi Martín, conseillère fiscale

Mentions légales

Conditions d’utilisation du site.

Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante de ces mentions est la version espagnole, disponible sur yayimartin.com/aviso-legal. En cas de divergence, le texte espagnol prévaut.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.yayimartin.com (ci-après, le «Site») est régie par les règles énoncées dans les présentes mentions légales. Son utilisation implique que vous acceptez ces conditions. Vous pouvez contacter Yayi Martín à l’adresse indiquée ci-dessous ou par courrier électronique à l’adresse mariacandelariamartin@economistas.org

Informations légales

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations générales concernant ce Site sont indiquées ci-après.

Titulaire : María Candelaria Martín (Yayi Martín)

Numéro fiscal (NIF) : 45443143-L

Activité : Conseil fiscal et financier

Adresse : C/ María Mérida Pérez, 6 bajo
38001 Santa Cruz de Tenerife
Espagne

Contact : mariacandelariamartin@economistas.org

Conditions applicables au Site

Les contenus et les services du Site sont fournis par Yayi Martín.

L’utilisation et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements juridiques, conditions et conditions d’utilisation qu’il contient, en particulier les présentes «Mentions légales» et la politique de «Protection des données».

Le Site a été conçu pour fonctionner avec tout type de navigateur. Toutefois, Yayi Martín décline toute responsabilité pour les préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que pourrait subir un utilisateur en raison de l’utilisation de navigateurs, ou de versions de navigateurs, non compatibles.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les marques, dénominations, logotypes, images, textes, la conception et tout autre signe distinctif du Site, appartiennent à Yayi Martín. L’accès à ces contenus ou éléments ne confère à l’utilisateur aucun droit de modification, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution, de communication au public ni aucun autre droit appartenant au titulaire du droit concerné. L’utilisateur s’engage à n’en faire aucune exploitation commerciale, directe ou indirecte.

Toute utilisation non autorisée du Site donne à Yayi Martín le droit d’exercer les actions prévues par la législation applicable.

Protection des données

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité concernant les données recueillies sur notre Site.

Politique de liens

Ce Site propose des liens vers des sites tiers au moyen de boutons, liens, bannières et autres. L’utilisation de ces liens relève de votre seule responsabilité, Yayi Martín n’étant pas responsable du contenu des sites liés.

Si une entreprise ou un particulier souhaite établir des liens vers le Site, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le lien ne peut renvoyer qu’à la page d’accueil du Site et doit occuper toute l’étendue de l’écran de cette page. Il ne peut être intégré à un autre site ni à l’un de ses «cadres», et aucun «navigateur» ne peut être créé au-dessus d’une page du Site.
  • La page qui établit le lien ne peut déclarer que celui-ci est autorisé par Yayi Martín, ni reprendre la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logotype, le slogan ou tout autre élément d’identification de Yayi Martín.
  • Yayi Martín exclut expressément les liens provenant de sites contenant des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants ou obscènes et, d’une manière générale, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales communément admises.

Limitation de responsabilité

Yayi Martín ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers des tiers d’un quelconque préjudice direct ou indirect, économique ou non, résultant de l’utilisation du Site. Yayi Martín ne garantit pas et n’est pas responsable de l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui le fournit, ni des dommages causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par Yayi Martín sur le Site ou qui porterait atteinte à ses systèmes de sécurité. Yayi Martín déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

Yayi Martín se réserve le droit d’engager les actions judiciaires qu’elle jugera opportunes contre les personnes qui utiliseraient le Site autrement que de la manière prévue ou qui pourraient porter atteinte à son image ou à celle de tiers, et de leur réclamer une indemnisation pour les préjudices résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat) consécutifs à de tels agissements.

Juridiction et droit applicable

Les Conditions générales énoncées sur ce Site sont régies par le droit espagnol. Yayi Martín et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Santa Cruz de Tenerife.